Déclaration sur l'accessibilité

1. Champ d'application de la déclaration

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web Innotic (URL : https://innotic.eu/).

2. État de conformité

Le site web Innotic est en totale conformité avec la norme EN 301 549 et les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, niveau AA.

Cela signifie que toutes les exigences techniques de la norme sont intégralement remplies.

3. Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 20 octobre 2025.

Méthode utilisée

La déclaration est basée sur une auto-évaluation effective de la conformité (audit interne) avec la norme EN 301 549, réalisée par un expert interne qualifié d'Innotic.

Spécifications Techniques

L'accessibilité du site Innotic repose sur les technologies suivantes pour fonctionner avec les différentes combinaisons de navigateurs web, de technologies d'assistance et de plugins installés sur l'appareil de l'utilisateur :

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript

Ces technologies sont nécessaires pour assurer la conformité avec les standards d'accessibilité utilisés.

Environnement de test

Les vérifications de conformité ont été réalisées avec les agents utilisateurs et technologies d'assistance suivants :

• Lecteur d’écran NVDA et navigateur Google Chrome (sous Windows)
• Lecteur d’écran Narrator et navigateur Microsoft Edge (sous Windows)
• Lecteur d’écran VoiceOver et navigateur Safari (sous macOS et iOS)
• Lecteur d’écran TalkBack et navigateur Google Chrome (sous Android)

Dernier réexamen de la déclaration

Le dernier réexamen de la déclaration pour en vérifier l'exactitude a eu lieu le 20 octobre 2025.

4. Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez signaler à Innotic tout défaut d’accessibilité et demander les informations correspondantes ou une solution alternative accessible.

Envoyer un message au responsable de l'accessibilité : Formulaire de contact

Nous nous engageons à vous proposer une alternative accessible ou à vous obtenir le contenu sous une autre forme dans un délai de 10 jours ouvrés.

5. Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions (Voies de recours)

Si, suite à une notification, vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part, vous avez la faculté de saisir le Défenseur des droits, l'organisme de contrôle compétent.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas affranchir) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07